Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.